Acheter un logement en VEFA, c’est suivre des règles bien spécifiques, puisqu’on achète son logement sur plan d’un projet prévu. Le promoteur indique descriptif et plans du futur logement, surface, nombre de pièces, etc. Il faut se projeter sans pouvoir visiter.
On commence par signer un contrat de réservation, puis le contrat de vente définitif chez le notaire. Le financement se déroule selon un échéancier qui suit l’avancée du chantier.Pour en savoir plus, voir « les étapes de votre acquisition ».
Des recherches sur le quartier du futur logement, l’étude du marché local, etc… permettront de limiter le risque de subir un emplacement non adapté à ses attentes. Les réponses du promoteur immobilier à vos questions seront aussi pleines d’informations. Pour un quartier méconnu ou en réhabilitation, il est intéressant de se renseigner sur les infrastructures présentes ou en devenir, les intérêts, et les projets de la mairie.
Les primo-accédants devraient demander au promoteur des informations au sujet des aides auxquelles ils peuvent prétendre. PTZ (Prêt à Taux Zéro accordé par l’Etat via une banque accréditée), Prêt Action Logement, Prêt à l’Accession Sociale, sont quelques exemples. De nombreux dispositifs existent. Enfin, si vous achetez un logement neuf pour le mettre en location, demandez des informations au sujet des lois Pinel et Girardin (réduction d’impôt aux propriétaires qui mettent en location leur logement neuf.
En tant que futur propriétaire dans une nouvelle copropriété, vous devrez payer des charges de copropriété. Contrairement à une copropriété existante, il peut être difficile d’évaluer le montant des charges car la résidence n’est pas encore construite, habitée et entretenue. Le promoteur pourra vous éclairer sur les critères à prendre en compte pour le calcul de ces charges. Les normes thermiques et d’isolation d’un ensemble récent doivent permettre des baisses de coût de climatisation.
Le premier contrat que vous signez avec le promoteur est le contrat de réservation, spécifique à la vente en VEFA. Ce contrat est très encadré et doit contenir de nombreuses mentions obligatoires : surface habitable, nombre de pièces, destination des pièces (chambre, salon, dégagement, etc), situation de l’immeuble dans le lotissement, matériaux à utiliser pour la construction, prix prévisionnel du logement et modalités de révision du prix, date à laquelle la vente sera conclue, délai d’exécution des travaux, etc.
Lorsque qu’un contrat de réservation est signé, les deux parties s’engagent à conclure la vente et à signer le contrat définitif de vente. Si l’acquéreur se rétracte, le promoteur peut conserver le montant du dépôt de garantie. La loi accorde tout de même à l’acquéreur un délai de rétractation de 10 jours après la date de signature du contrat de réservation ou de réception du contrat par courrier, pour annuler son engagement sans se justifier. Le dépôt de garantie lui est alors restitué sous 21 jours sans retenir d’indemnité. Attention : le contrat contient tout de même des conditions suspensives permettant d’annuler la vente … par exemple si l’acquéreur n’obtient pas son prêt.
